Journal officiel · Décret

Décret n°57-523 du 18 avril 1957 PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688693
RéférenceDécret n°57-523 du 18 avril 1957 PORTANT REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 24 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°62-1005 du 24 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).