Article 1 JORFARTI000026305062
Le taux mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2012
NatureArrêté
Signé le8 août 2012
Publié le22 août 2012
PublicationJORF n°0194 du 22 août 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1231907A
IdentifiantJORFTEXT000026305058
La ministre de la culture et de la communication,
Vu code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026305063
Le taux mensuel des bourses d'aide d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.
Article 3 JORFARTI000026305064
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Aller plus loin
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