Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatifs aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bourses sur critères sociaux
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Types de bourses | Taux annuel (en euros) | ||||||
Echelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé. | ||||||
Echelon 1 | 1 525 | ||||||
Echelon 2 | 2 298 | ||||||
Echelon 3 | 2 945 | ||||||
Echelon 4 | 3 590 | ||||||
Echelon 5 | 4 122 | ||||||
Echelon 6 | 4 370 | ||||||
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 €.
Le taux de l'aide à la mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 152 €.
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 590 €.
L'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 est abrogé.
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.