Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Article 1 JORFARTI000023982425

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

Article 2 JORFARTI000023982426

L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

Article (sans numéro) JORFARTI000023982427

« Chapitre Ier. ― Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et de l'aide au mérite ».

Article 3 JORFARTI000023982428

Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - A compter du 1er septembre 2010, l'aide au mérite est un complément mensuel aux bourses sur critères sociaux. Elle est attribuée pour une durée de trois ans après le baccalauréat. Peuvent se voir accorder une aide au mérite les étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux et titulaires d'un baccalauréat mention très bien lors de la session précédant sa première demande de bourse sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur. »

Article 4 JORFARTI000023982431

L'article 20 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 20.-Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, le directeur du centre régional des œuvres universitaires notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. »

Article 5 JORFARTI000023982433

L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000023982435

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000023982437

A N N E X E A

LISTE DES DIPLÔMES, FORMATIONS, CYCLES D'ÉTUDES ET DE FORMATION DISPENSÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PLACÉS SOUS TUTELLE OU LE CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX ET D'AIDES D'URGENCE ANNUELLE

I. ― Direction générale des patrimoines

1° Service de l'architecture :

Formations assurées dans 18 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) :

― le diplôme d'études en architecture ;

― le diplôme d'Etat d'architecte ;

― le diplôme de paysagiste DPLG.

2° Service des musées de France :

― le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

― le diplôme de muséologie de l'Ecole du Louvre ;

― le diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre.

II. ― Direction générale de la création artistique

1° Service des arts plastiques :

Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques sous contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture suivantes :

a) Les diplômes nationaux dans les options art, design et communication, et dans toutes les mentions :

― le diplôme national supérieur d'expressions plastiques (DNSEP) « créateur concepteur d'expressions plastiques » ;

― le diplôme national d'arts plastiques (DNAP) ;

― le diplôme national d'arts et techniques (DNAT) « réalisateur-designer ».

b) Les diplômes d'école :

― les diplômes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) ;

― le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) ;

― les diplômes de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;

― le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de la photographie à Arles ;

― le diplôme du Studio national des arts contemporains du Fresnoy, à Tourcoing.

c) Les autres diplômes d'écoles agréées.

2° Service du spectacle vivant :

A.-Les formations supérieures en musique

1° Diplôme de deuxième cycle supérieur délivré par le CNSMD de Paris et le CNSMD de Lyon.

2° Le diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM) délivré par :

― le CNSMD Paris ;

― le CNSMD Lyon ;

― le CESMD Poitou-Charentes ;

― le CESMD Toulouse ;

― le pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt ;

― le pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis ;

― le pôle d'enseignement supérieur de la musique de Bourgogne ;

― le pôle d'enseignement supérieur des arts de Strasbourg (en préfiguration).

3° Le diplôme de formation supérieure (DFS) délivré par le CNSMD de Paris.

4° Le diplôme national d'études supérieures musicales (DNESM) délivré par le CNSMD de Lyon.

B. ― Les formations supérieures en danse

1° Le diplôme de formation supérieure (DFS) :

― de notateur du mouvement délivré par le CNSMD de Paris.

2° Le DNSP de danseur délivré par :

― le CNSMD de Paris ;

― le CNSMD de Lyon ;

― l'Ecole nationale supérieure de danse de Marseille ;

― l'Ecole supérieure de danse de Cannes-Rosella Hightower ;

― l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ;

― le Centre national de danse contemporaine d'Angers (ainsi que la formation ESSAI dispensée par cet établissement en 2010-2011).

C. ― Les formations supérieures en théâtre

1° Le DNSP de comédien délivré par :

― le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD) ;

― l'Ecole supérieure d'art dramatique de Strasbourg (TNS) ;

― l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes ;

― l'Ecole de la comédie de Saint-Etienne ;

― l'Ecole du théâtre national de Bretagne ;

― l'Académie théâtrale-Ecole supérieure de théâtre du Limousin ;

― l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais ;

― l'Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux en Aquitaine ;

― l'Ecole supérieure d'art dramatique de Montpellier ;

― le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt.

D. ― Les formations supérieures des arts du cirque

1° Le diplôme des métiers des arts du cirque (DMA) délivré par :

― le Centre national des arts du cirque (CNAC) ;

― l'Académie Fratellini.

2° Le brevet artistique des techniques du cirque (BATC) délivré par l'Ecole nationale contemporaine des arts du cirque de Rosny-sous-Bois.

E. ― Les formations supérieures des arts de la marionnette

1° Le diplôme des métiers des arts de la marionnette (DMA) délivré par l'institut international de la marionnette.

F. ― Les formations supérieures d'enseignants

de la musique et de la danse

1° Le certificat d'aptitude aux fonctions de :

― directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental délivré par le CNSMD de Paris ;

― professeur de musique délivré par les CNSMD de Paris et de Lyon ;

― professeur de danse délivré par le CNSMD de Lyon.

2° Le diplôme d'Etat de professeur de musique dont la formation est dispensée par les centres de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM), les centres d'études supérieures de musique et de danse (CESMD) et le département de formation des enseignants de la musique (DEFEDEM).

3° Le diplôme d'Etat de professeur de danse dont la formation est dispensée par les centres (CEFEDEM et centres privés) habilités par le ministère de la culture et de la communication.

III. ― Centre national de la cinématographie

Le diplôme délivré par la Fémis.