Article 1 LEGIARTI000023989554
1. L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2011
NatureArrêté
Signé le3 mai 2011
Publié le12 mai 2011
Articles7 articles en vigueur
NORMCCB1111675A
IdentifiantLEGITEXT000023989548
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023989556
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Divisions : CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE
Article 3 LEGIARTI000023989564
A créé :
- Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000023989566
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 20
Article 5 LEGIARTI000023989568
1. L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000023989560
1. Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023989562
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 2009
Divisions : Art. Annexe A
Fait le 3 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2011).