Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989556
Texte parentLEGITEXT000023989548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2009 Divisions : CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE
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