1. Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.
TexteArrêté du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989560
Texte parentLEGITEXT000023989548
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