Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989566
Texte parentLEGITEXT000023989548
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, le directeur du centre régional des œuvres universitaires notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 20
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