Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989564
Texte parentLEGITEXT000023989548
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - A compter du 1er septembre 2010, l'aide au mérite est un complément mensuel aux bourses sur critères sociaux. Elle est attribuée pour une durée de trois ans après le baccalauréat. Peuvent se voir accorder une aide au mérite les étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux et titulaires d'un baccalauréat mention très bien lors de la session précédant sa première demande de bourse sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 5-1
Aller plus loin
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