Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
L'article 22 de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, le directeur de l'établissement notifie à l'étudiant qui en a fait la demande la décision d'attribution ou de refus d'une allocation d'études spécialisées. »
Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.