Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 modifié portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :
Bourses sur critères sociaux
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 | ||
|---|---|---|
Types de bourses | Taux annuel (en euros) | |
Echelon 0 | Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale | |
Echelon 1 | 1 606 | |
Echelon 2 | 2 419 | |
Echelon 3 | 3 100 | |
Echelon 4 | 3 779 | |
Echelon 5 | 4 339 | |
Echelon 6 | 4 600 | |
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 euros, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.
Le taux de l'aide à la mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 152 euros.
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 779 euros.
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2011.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.