Article 1 JORFARTI000026422877
Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2012 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2012
Publié le28 septembre 2012
PublicationJORF n°0226 du 28 septembre 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1234605A
IdentifiantJORFTEXT000026422871
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 modifié portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026422878
La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Textes cités liens · DILA5
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.