Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
NORDOMP9200001A
IdentifiantJORFTEXT000000318236
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 9 janvier 1992, NOR DOMP9200001AFac-similé du JO du 9 janvier 1992 →

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Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).