Journal officiel · Décret
Décret n°79-827 du 17 septembre 1979 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1979
Publié le26 septembre 1979
PublicationJORF du 26 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880531
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Textes cités liens · DILA2
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