Journal officiel · Décret

Décret n°85-1397 du 26 décembre 1985 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS),AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508151
RéférenceDécret n°85-1397 du 26 décembre 1985 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS),AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-827 du 17 septembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).