Journal officiel · Décret
Décret n°87-205 du 25 mars 1987 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.(CNOUS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1987
NatureDécret
Signé le25 mars 1987
Publié le29 mars 1987
PublicationJORF du 29 mars 1987
NORRESS8700002D
IdentifiantJORFTEXT000000699978
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-827 du 17 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1984 · modifie
Aller plus loin
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