Journal officiel · Décret
Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 ABROGEANT LES ART. 3 ET 6 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 ET PORTANT RAP RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1970
Publié le25 juillet 1970
PublicationJORF du 25 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494363
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · modifie
Décret n°57-50 du 19 janvier 1957 · modifie
Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-174 du 18 février 1976 · modifie
Décret n°79-827 du 17 septembre 1979 · modifie