Journal officiel · Loi
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 avril 1955
Publié le17 avril 1955
PublicationJORF du 17 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880187
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Cité par 16 textes
Décret n°57-50 du 19 janvier 1957 · application
Décret n°61-1151 du 18 octobre 1961 · modifie
Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963 · modifie
Décret n°66-722 du 2 septembre 1966 · modifie
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 · modifie
Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 · modifie
Décret n°86-26 du 3 janvier 1986 · application
Décret n°87-155 du 5 mars 1987 · modifie
DECRET92-668 · application
Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Ordonnance2000-549 · modifie
Code de l'éducation - art. L822-2 (M) · concordance