Journal officiel · Décret
Décret n°86-26 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1986
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517994
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · application