Journal officiel · Décret
Décret n°57-50 du 19 janvier 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 RELATIVE A LA REORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1957
Publié le20 janvier 1957
PublicationJORF du 20 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868728
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 19 janvier 1957 · application
Décret n°63-1049 du 18 octobre 1963 · modifie
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 · modifie
Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 · modifie
Décret n°79-827 du 17 septembre 1979 · modifie
Décret n°87-155 du 5 mars 1987 · abroge