Journal officiel · Décret
Décret n°63-1049 du 18 octobre 1963 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1963
Publié le19 octobre 1963
PublicationJORF du 19 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512557
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Textes cités liens · DILA1
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