Journal officiel · Décret
Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1968
NatureDécret
Signé le7 mars 1968
Publié le9 avril 1968
PublicationJORF du 9 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877542
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · modifie
Décret n°57-50 du 19 janvier 1957 · modifie
Cité par 23 textes
Décret n°70-838 du 16 septembre 1970 · modifie
Décret n°71-826 du 5 octobre 1971 · modifie
Décret n°79-280 du 5 avril 1979 · modifie
Décret n°87-155 du 5 mars 1987 · modifie
DECRET92-668 · modifie
DECRET92-712 · modifie
DECRET98-395 · modifie
Décret n°98-395 du 20 mai 1998 · txt source
Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 · txt source
Décret2000-1111 · modifie
Décret2005-1312 · abroge
Aller plus loin
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