Journal officiel · Décret

Décret n°79-280 du 5 avril 1979 MODIFICATION DU DECRET 68317 DU 07-03-1968 : CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS DIRECTEUR DES CENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1979
Publié le7 avril 1979
PublicationJORF du 7 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702673
RéférenceDécret n°79-280 du 5 avril 1979 MODIFICATION DU DECRET 68317 DU 07-03-1968 : CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS DIRECTEUR DES CENTRES, JO du 7 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 - art. 1 (V) · modification
DECRET92-668 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).