Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2017
NatureArrêté
Signé le7 avril 2017
Publié le11 avril 2017
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1614366A
IdentifiantJORFTEXT000034401756
RéférenceArrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, JO du 11 avril 2017, NOR MENH1614366ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034401758

La liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

Sous-directeur de la vie étudiante

1

Sous-directeur des ressources humaines et de la formation

1

Sous-directeur du numérique

1

Sous-directeur des investissements et du patrimoine

1

Sous-directeur de la performance et des finances

1

Sous-directeur de la restauration et des achats

1

Article 2 JORFARTI000034401760

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034401756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).