Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
1. En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
2. -sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;
3. -sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement).
1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2017).