Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2019.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000038792070
Texte parentLEGITEXT000034406480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 20 juillet 2019)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :

2. -sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;

3. -sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038792070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.