Journal officiel · Décret

Décret n°71-826 du 5 octobre 1971 MODIFIE LE DECRET 68317 DU 07-03-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL,RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE,A LA POURSUITE DE LA CARRIERE,A LA BONIFICATION INDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1971
Publié le8 octobre 1971
PublicationJORF du 8 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510942
RéférenceDécret n°71-826 du 5 octobre 1971 MODIFIE LE DECRET 68317 DU 07-03-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL,RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE,A LA POURSUITE DE LA CARRIERE,A LA BONIFICATION INDICIAIRE, JO du 8 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET92-668 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).