La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038783104
L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
«-sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;
«-sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement). »
Article 2 JORFARTI000038783106
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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