Article 1 LEGIARTI000038784152
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2019
Publié le19 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1910039A
IdentifiantLEGITEXT000038784150
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038784154
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2019).