Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038784152
Texte parentLEGITEXT000038784150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 1er du 7 mars 1968 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
3. «-sous-directeurs en charge des fonctions support (ressources humaines et formation, finances et performance, services numériques) ;
«-sous-directeurs en charge des fonctions métiers (vie étudiante, restauration, hébergement). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.