Journal officiel · Décret

Décret n°70-838 du 16 septembre 1970 MODIFIE LE DECRET 68317 DU 07-03-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1970
Publié le23 septembre 1970
PublicationJORF du 23 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518540
RéférenceDécret n°70-838 du 16 septembre 1970 MODIFIE LE DECRET 68317 DU 07-03-1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 23 septembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-668 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).