Journal officiel · Décret
Décret n°66-722 du 2 septembre 1966 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1966
Publié le30 septembre 1966
PublicationJORF du 30 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338667
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 septembre 1967 · application
Décret n°68-105 du 31 janvier 1968 · modifie
Décret n°87-155 du 5 mars 1987 · abroge