Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1967 MODALITES D'APPLICATION AUX ETUDIANTS ETRANGERS DU D. 66722 DU 02-09-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1967
Publié le23 septembre 1967
PublicationJORF du 23 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294944
RéférenceArrêté du 8 septembre 1967 MODALITES D'APPLICATION AUX ETUDIANTS ETRANGERS DU D. 66722 DU 02-09-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 23 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-722 du 2 septembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).