Journal officiel · Décret
Décret n°68-105 du 31 janvier 1968 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1968
Publié le3 février 1968
PublicationJORF du 3 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338238
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-722 du 2 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1968 · application