Journal officiel · Décret

Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 87155 DU 05-03-1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1993
NatureDécret
Signé le19 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORRESX9300156D
IdentifiantJORFTEXT000000699585
RéférenceDécret n°93-1250 du 19 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 87155 DU 05-03-1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES, JO du 21 novembre 1993, NOR RESX9300156DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · application
Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 · modifie

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