Article 1 LEGIARTI000006440699
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1993
NatureDécret
Signé le19 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORRESX9300156D
IdentifiantLEGITEXT000006067877
Article 2 LEGIARTI000006440700
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006440701
1. Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
Article 4 LEGIARTI000006440698
1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · application
Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1993).