1. Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 novembre 1993.
TexteDécret n°93-1250 du 19 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006440701
Texte parentLEGITEXT000006067877
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