Journal officiel · Décret
Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963 MODIFIANT LES ART. 3 (3 PREMIERS AL.: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR (PAR DECRET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU CNOUS) ET 4 (SUPPRESSION A LA FIN DU DERNIER AL. DES MOTS "QUI EN EST RESPONSABLE DEVANT LEDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION") DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1963
Publié le19 octobre 1963
PublicationJORF du 19 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000338303
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 · modifie