Journal officiel · Décret
Décret n° 61-1151 du 18 octobre 1961 relatif à l'avis consultatif d'un certain nombre d'organismes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1961
Publié le24 octobre 1961
PublicationJORF du 24 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685301
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°54-389 du 8 avril 1954 · modifie
Loi n°55-425 du 16 avril 1955 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 2 textes
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Code de l'enseignement technique - art. 73 (Ab) · modification