Journal officiel · Décret
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1970
NatureDécret
Signé le19 mars 1970
Publié le20 mars 1970
PublicationJORF du 20 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676926
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°57-1151 du 17 octobre 1957 · abroge
Décret n° 59-307 du 14 février 1959 · application
Décret n°61-1151 du 18 octobre 1961 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 · modifie
Décret n°79-395 du 16 mai 1979 · modifie
Décret n°83-1058 du 24 novembre 1983 · modifie
Décret n°85-634 du 25 juin 1985 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1988 · txt associe
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2005-986 · modifie
Décret2006-583 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.