Journal officiel · Décret

Décret n°83-1058 du 24 novembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1983
Publié le11 décembre 1983
PublicationJORF du 11 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515825
RéférenceDécret n°83-1058 du 24 novembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP), JO du 11 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).