Journal officiel · Décret

Décret n°76-689 du 21 juillet 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1976
Publié le25 juillet 1976
PublicationJORF du 25 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502727
RéférenceDécret n°76-689 du 21 juillet 1976 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 25 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).