Journal officiel · Décret

Décret n°57-1151 du 17 octobre 1957 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1957
Publié le18 octobre 1957
PublicationJORF du 18 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852936
RéférenceDécret n°57-1151 du 17 octobre 1957 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 18 octobre 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).