Journal officiel · Loi

Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le8 avril 1954

Publié le9 avril 1954

PublicationJORF du 9 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000509738

RéférenceLoi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 9 avril 1954Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°57-1151 du 17 octobre 1957 · application

Décret n°61-1151 du 18 octobre 1961 · modifie

Décret n°70-238 du 19 mars 1970 · modifie

Décret n°70-238 du 19 mars 1970 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 16 décembre 1971 · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Code de l'éducation - art. L313-6 (V) · concordance