Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1971
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489090
RéférenceArrêté du 16 décembre 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 6 janvier 1972Légifrance →

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