Journal officiel · Décret
Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1985
NatureDécret
Signé le25 juin 1985
Publié le26 juin 1985
PublicationJORF du 26 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508388
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 · modifie
Cité par 15 textes
Arrêté du 6 août 1985 · application
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DECRET93-921 · modifie
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Décret n°2002-699 du 30 avril 2002 · txt source
Décret2002-699 · modifie
Décret2006-583 · abroge
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