Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1988 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) PEUT DELEGUER SA SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORMENF8800287A
IdentifiantJORFTEXT000000680978
RéférenceArrêté du 9 février 1988 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) PEUT DELEGUER SA SIGNATURE, JO du 23 février 1988, NOR MENF8800287ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-634 du 25 juin 1985 · application
Arrêté du 6 août 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).