Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d’études et de recherches sur les qualifications Cereq en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Au 1° de l’article 3 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
Art. 2. - Au 2° de l’article 8 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le service des études et de la statistique » sont remplacés par les mots : « la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ».
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.