Article 1 LEGIARTI000006932609
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1993
NatureDécret
Signé le12 juillet 1993
Publié le20 juillet 1993
Articles3 articles en vigueur
NORTEFW9300731D
IdentifiantLEGITEXT000006082375
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d’études et de recherches sur les qualifications Cereq en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006932610
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006932611
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-634 du 25 juin 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 1993).