Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 2° de l’article 8 du décret du 25 juin 1985 susvisé, les mots : « le service des études et de la statistique » sont remplacés par les mots : « la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ».
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